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Conditions générales de vente en ligne

Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© Riambato (Michaela Bigjee), immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro 804 053 452 R.C.S. Paris ci-après dĂ©nommĂ©e « Riambato Â» ou « le Vendeur Â» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site internet https://riambato.com dĂ©nommĂ©e ci-après « l’Acheteur Â». 

Article 1. Objet 

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre Riambato et l’Acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet https://riambato.com. L’acquisition d’un produit Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’Acheteur des prĂ©sentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaĂ®t avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes sur le site https://riambato.com

La sociĂ©tĂ© Riambato conserve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d’amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’Acheteur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Riambato.

Article 2. Produits 

Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le site https://riambato.com dans la limite des stocks disponibles. La sociĂ©tĂ© Riambato se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits prĂ©sentĂ©s dans le site https://riambato.com est destinĂ©e Ă  tous les acheteurs rĂ©sidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrĂ©e sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂŞtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© Riambato se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’Acheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalitĂ©s de paiement 

Avant toute commande, l’Acheteur doit crĂ©er un compte sur le site https://riambato.com. La rubrique de crĂ©ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (Ă©tat des commandes, profil…), devra s’identifier Ă  l’aide de ces informations. La sociĂ©tĂ© Riambato propose Ă  l’Acheteur de commander et rĂ©gler ses produits avec l’option de paiement suivant :

– Paiement sĂ©curisĂ© par carte bancaire (via le système Stripe) : l’Acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă  l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe Â». L’étape suivante lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e Stripe afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses coordonnĂ©es bancaires. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par carte bancaire est irrĂ©vocable. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’Ă©ventualitĂ© d’une indisponibilitĂ© de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou tĂ©lĂ©phone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB (via Stripe)
  • OU le remboursement en bon d’achat
  • OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur Ă©quivalente aux produits manquants

La validation de votre commande sera suspendue jusqu’Ă  votre rĂ©ponse.

Si l’Acheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© Riambato, il peut le faire par e-mail Ă  l’adresse suivante : ledomaine@riambato.com.

Article 5. RĂ©serve de propriĂ©tĂ© 

La sociĂ©tĂ© Riambato conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris et se rĂ©serve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à rĂ©gularisation totale du compte dĂ©biteur.

Article 6. Droit de rĂ©tractation 

ConformĂ©ment aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur non professionnel (ci-après le « Consommateur ») dispose d’un droit de rĂ©tractation de 14 (quatorze) jours francs Ă  compter de la date de livraison du Produit commandĂ© sur le Site Internet, sans avoir Ă  justifier de motifs, ni Ă  supporter de pĂ©nalitĂ©s Ă  l’exception des frais de retour. Lorsque ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, il est prorogĂ© au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur peut :

La demande de rĂ©tractation doit permettre d’identifier la commande concernĂ©e (notamment au moyen du numĂ©ro de commande et de l’adresse e-mail utilisĂ©e lors de l’achat).

Un accusé de réception de la demande sera adressé au Consommateur sur un support durable (notamment par courrier électronique) dans les meilleurs délais.

Le Consommateur disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Riambato pour retourner les Produits concernés non-utilisés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. A défaut de respect de ce délai, la rétractation ne sera pas admise.

Le remboursement interviendra selon les modalitĂ©s suivantes. Les retours sont Ă  effectuer Ă  Riambato, 45 rue Custine 75018 Paris. Les frais de retour sont Ă  la charge du Client. 

– Si le colis est retournĂ© dans son intĂ©gralitĂ©, le montant de la commande en ce y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard) sera remboursĂ© ;
– Si le colis n’est pas retournĂ© dans son intĂ©gralitĂ© (l’Acheteur conserve un ou plusieurs des Produits commandĂ©s), le prix du ou des produits retournĂ©s sera remboursĂ©.
Riambato effectuera le remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

Annulation de commande. Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.

Article 7. Livraison et frais de livraison

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande qui ne peut ĂŞtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. 

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques et des montants de commande.

Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă  compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂŞtre rĂ©siliĂ© et l’Acheteur remboursĂ©. La sociĂ©tĂ© Riambato pourra fournir par e-mail Ă  l’Acheteur le numĂ©ro de suivi de son colis. Les risques liĂ©s au transport sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂą les articles soient expĂ©diĂ©s. L’Acheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă  la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂŞtre effectuĂ©e auprès du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© Riambato bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Riambato qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale Ă  l’adresse suivante : Riambato 45 rue Custine, 75018 Paris, dans un dĂ©lai de trente jours après livraison.

Article 9. ResponsabilitĂ© 

La société Riambato, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. PropriĂ©tĂ© intellectuelle 

Tous les Ă©lĂ©ments du site https://riambato.com sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Riambato. Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit et mĂŞme partiellement des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit de Riambato.

Article 11. Données à caractère personnel

La sociĂ©tĂ© Riambato s’engage Ă  prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amenĂ© Ă  transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă  tout moment par e-mail Ă  l’adresse suivante : ledomaine@riambato.com

Il est Ă©galement portĂ© Ă  l’attention des utilisateurs du site que Riambato peut transmettre des donnĂ©es non personnelles Ă  un Tiers autorisĂ© (Google) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des donnĂ©es de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisĂ©s utilisent les donnĂ©es de navigation des utilisateurs du https://riambato.com conformĂ©ment aux dispositions de la Loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e par la loi du 06 aoĂ»t 2004.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

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